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Site Internet : | URSSAF - http://www.urssaf.fr/ |
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108999 |
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Dans une circulaire du 29 mars 2011, L'ACOSS commente les différentes dispositions de la loi de financement de sécurité sociale pour 2011. Elle revient notamment sur : - les régimes de retraite à prestations définies ; - contribution sur les stock-options ; - réduction Fillon ; - exonération d’aide à domicile ; - augmentation du forfait spécial ; - rémunérations servies par un tiers ; - travail dissimulé ; - évolution du régime de l‘auto-entrepreneur.
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LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE | RETRAITE | STOCK OPTION | ALLEGEMENT FILLON | SERVICE ET ETABLISSEMENT PRIVE D'AIDE A DOMICILE | TRAVAIL DISSIMULE | AUTO-ENTREPRENEUR |
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Loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 21/12/2010 |
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